Les conditions générales de vente

1 -Achetez en toute sécurité et en toute confidentialité
Le label Fianet vous assure de l'existence et du sérieux du site marchand avec lequel vous commercez. Ce site utilise le système de paiement électronique de la Banque Populaire de Lorraine, sécurisé à la norme SSL.

2 - Toutes les transactions sont sécurisées :
votre numéro de carte de paiement est crypté et ne circule jamais en clair sur le réseau. Vos coordonnées bancaires ne sont pas transmises aux marchands. Le système ne les délivre qu'à la banque qui déclenche le règlement de vos achats. Les commandes passées engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Commander"

3 - Soyez livré dans les temps
JoyeuseFete.com s'engage à optimiser les délais de livraison. En particulier, l'expédition des biens à livrer est déclenchée au plus tard le lendemain de la commande. Le marchand est responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend avec le transporteur quant aux délais de livraison.

4 - La Livraison
Joyeusefete.com utilise
LA POSTE en mode Urgent pour effectuer ses livraisons sur la totalité du territoire de la Communauté Européenne. Pour toutes informations concernant vos envois, merci d'écrire à notre service clients en n'oubliant pas de mentionner votre numéro de commande et le détail de votre transaction. Afin d'assurer un parfait état lors du transport, tous nos produits sont soigneusement emballés. 

5 - Délais de Livraison
La Poste vous livre sur le territoire français (hors DOM-TOM) entre J+1 et J+2. Sur le reste de l'Union Européenne et des Dom-Tom, La Poste vous livre entre J+2 et J+5. Pour tout non respect de ces délais, Joyeusefete.com ne saurait être responsable. Toutefois, nous nous engageons à transmettre toute anomalie signalée aux services compétents de La Poste. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves auprès du transporteur.

Pour les paiements par chèque, les produits sont expédiés dès lors que nous avons reçu votre bon de commande accompagné de votre règlement. Dans ce cas de figure, merci d'imprimer le bon de commande ou d'inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de nous faire parvenir votre règlement par courrier à l'adresse suivante :  

Société Alganet
9 rue André Maginot
55000 TREMONT SUR SAULX
FRANCE

La société Alganet est inscrite au registre du commerce sous le numéro : 424 183 549 00015

6 - Service Client
Afin de répondre à vos attentes et de faciliter vos achats, JoyeuseFete.com se tient à votre entière disposition par e-mail: contact@joyeuseFete.com

7 - Satisfait ou remboursé !
Si vous n'étiez pas satisfaits des produits reçus, JoyeuseFete.com vous offre la possibilité, dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits, de nous retourner votre achat afin qu’ils vous soient échangés ou remboursés. Dans cette hypothèse, un mail à contact@joyeusefete.com est nécessaire afin de vous attribuer un numéro de retour qui devra figurer sur votre réexpédition.
En l'absence de ce numéro de Retour, l’échange ou le remboursement de votre produit ne sera pas validé.

8 - Conditionnement Postal
Afin de garantir le bon retour de vos produits jusqu’à notre centre logistique, il est impératif d’utiliser les normes d’emballage obligatoire de La Poste.

9 - Échange ou Remboursement
Pour toutes informations supplémentaires concernant les formalités de retour, l’échange ou le remboursement de vos produits, veuillez contacter notre service Achat par email : contact@joyeusefete.com ou par courrier à :

Société Alganet
9, rue André Maginot
55000 TREMONT SUR SAULX
FRANCE

10 - Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir nos offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter notre Service Clients par e-mail: (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse).

11 - Champ d'application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes s'appliquent aux produits vendus sous l'enseigne JoyeuseFete.com . Seul le tribunal de commerce de Bar le Duc (55) France est habilité à arbitrer les litiges qui n'auraient pu être réglé à l'amiable. Le marchand est seul habilité à traiter des litiges relatifs au produits vendus, à sa livraison ou à son paiement. Pour les litiges sur les paiements, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés. En ce qui concerne les services gratuits (Mémo-Fêtes, Faire Connaître, Cartes Electroniques ...) JoyeuseFete.com ne saurait être tenu responsable des préjudices causés par une quelconque défaillance ou par des utilisations malveillantes. 

12 - Droits d'accès aux fichiers
Le client dispose conformément à la loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra adresser un simple mail à contact@joyeusefete.com .